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Arrêté ministériel n° 2462 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)

Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS  Art 2 La Cellule d'Etudes et de Planification, en relation avec les structures comp&eac
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Arrêté ministériel n° 2462 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)

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Détails

Référence: ART 2462/2006
Publié le: 19/04/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Arrêté ministériel n° 10268 du 34 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP) Journal officiel n° 6294 du 26 Aout 2006

Type de texte

Arrêté