Arrêté ministériel n° 2462 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)
Article premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art 2
La Cellule d'Etudes et de Planification, en relation avec les structures comp&eac