Arrêté ministériel n° 2462 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification (CEP)

Référence : ART 2462/2006 Publié le :
Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Etudes et de Planification sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS  Art 2 La Cellule d'Etudes et de Planification, en relation avec les structures comp&eac