Arrêté ministériel n° 2464 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture
Article premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art 2
La Direction de la Pêche Continentale et de l'Aqua