Arrêté ministériel n° 2464 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture

Référence : ART 2464/2006 Publié le :
Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS  Art 2 La Direction de la Pêche Continentale et de l'Aqua