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Arrêté ministériel n° 2464 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture

Article premier Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS  Art 2 La Direction de la Pêche Continentale et de l'Aqua
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Arrêté ministériel n° 2464 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l'Aquaculture

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Détails

Référence: ART 2464/2006
Publié le: 19/04/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents références

Arrêté ministériel n° 10270 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture Journal officiel n° 6294 du 26 Aout 2006

Type de texte

Arrêté