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Arrêté ministériel n° 2466 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des pêches maritimes

Article Premier  Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes sont fixées par les dispositions du présent arrêté.  TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS    Art 2 La Direction des Pêches maritimes est chargée de la mise en &oeli
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Arrêté ministériel n° 2466 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des pêches maritimes

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Détails

Référence: ART 2466/2006
Publié le: 19/04/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents références

Journal officiel n° 6286 du 08 Juillet 2006

Type de texte

Arrêté