Arrêté ministériel n° 2466 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des pêches maritimes
Article Premier
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Pêches maritimes sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
ATTRIBUTIONS
Art 2
La Direction des Pêches maritimes est chargée de la mise en &oeli