Arrêté ministériel n° 2536 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La SISCOMA, dont le siège social est rue du Docteur Thèze, B.P. 321 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine à Pout, un dépôt de gaz combustibles liquéfiés d'une capacité égale à 8 000 KGS co

Arrêté ministériel n° 2536 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2536 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2536/1978
Publié le: 28/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte