Arrêté ministériel n° 2537 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La S.A. des Eaux minérales du Sénégal (S.A.E.M.S.) dont le siège social est, 2, place de l'Indépendance, B.P. 2321 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine sise au lac Tamna (Région de Thiès) un dépô

Arrêté ministériel n° 2537 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2537 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2537/1978
Publié le: 28/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte