Arrêté ministériel n° 254 du 21 janvier 1997 portant agrément du programme agro-pastoral intensif du GIE « TOUBA BEUDE GASSAMA », au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement du G.I.E. <<TOUBA BEUDE GASSAMA » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé consiste en la création d