Article premier Le programme d'investissement du GIE « TOUBA AYNOU RAHMATY » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87.25 du 18 août 1987, modifié par la loi 39.31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur l'implantation d'une ferme