Arrêté ministériel n° 2551 M.D.I.E.-D.M.G.du 10 mars 1976 habilitant M. Alé Badara Ndiaye, agent technique des mines, chef du service régional des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie
Article premier
M. Alé Badara Ndiaye, agent technique des mines, chef du service régional des transports routiers du Fleuve, est habilité à constater les infractions aux règlements ci-après pour le compte de la Direction des Mines et de la Géologie :
- réglementation minière;
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