Arrêté ministériel n° 2552 M.D.I E.-D.M.G. du 10 mars 1976 habilitant M. Abdoulaye Ndongo, agent vérificateur des mines en service à la subdivision régionale des Mines de Thiès, a constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie

Référence : ART 2552/1976 Publié le :
Article premier M. Abdoulaye Ndongo, agent vérificateur des mines, en service au service régional des Mines de Thiès, est habilité à constater les infractions aux règlements ci-après sur le territoire de la Région du Fleuve: - réglementation des carrières; - régle