Arrêté ministériel n° 256 du 21 janvier 1997 portant agrément du programme de M. Lamine Souane, au Code des Investissements

Référence : ART 256/1997 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de M Lamine Souané est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87.25 du 18 août 1987, modifié par la loi 89.31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur la création de la boulangerie <<&