Arrêté ministériel n° 2564 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition
Article premier
En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2020-1802 du 24 septembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil national de Développement de la Nutrition (CNDN), le présent arrêté fixe les règles d&r