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Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. du 15 mars 1980 portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation)

Article unique La quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 336.779 francs de la commune de Dagana, au titre du budget de la gestion 1978-1979, est approuvée sans modification.   RECETTES Chapitre 2. — Produit des centimes ordinaires.  
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Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. du 15 mars 1980 portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation)

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Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. du 15 mars 1980 portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation)

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Détails

Référence: ART 2623/1980
Publié le: 15/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4771 du 7 juin 1980

Type de texte

Arrêté