Arrêté ministériel n° 2631 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P.3 du 6 mars 1990 portant agrément de la Société Industrial Drip Irrigation Systems (I.D.I.S.) au régime de l'entrepôt industriel
Article premier
La Société Industrial Drip Irrigation Systems sise dans l'enceinte de la Compagnie sucrière sénégalaise (C.S.S.) à Richard-Toll est agréée au régime de l'entrepôt industriel.
Art 2
Les modalités d'application du r&