Arrêté ministériel n° 26389 du 30 novembre 2018 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019

Chapitre premier Des principes généraux Article premier  Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l’article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détent

Arrêté ministériel n° 26389 du 30 novembre 2018 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019

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Détails

Référence: ART 26389/2018
Publié le: 30/11/2018
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte