Arrêté ministériel n° 26389 du 30 novembre 2018 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019

Référence : ART 26389/2018 Publié le :
Chapitre premier Des principes généraux Article premier  Nul ne peut, en dehors de la dérogation de chasse en propriété privée prévue par l’article L premier du Code de la Chasse et de la Protection de la Faune, se livrer à aucun mode de chasse sans être détent