Arrêté ministériel n° 2661 M.INT.-D.SU.-AD. du 14 février 1962

Référence : ART 2661/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires de police dont les noms suivent par ordre de mérite ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie de l'école nationale de police à l'issue du stage (première session), organisé par décision n° 11604 M.INT.-D.SU.-AD. du 27 juille