Arrêté ministériel n° 2689 du 16 février 2017 accordant dispense à Kosmos Energy Senegal d'apporter sa succursale Kosmos Energy Sénégal à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Article premier Il est accordé à la société << Kosmos Energy Senegal » la dispense d'apporter sa succursale << Kosmos Energy Sénégal » à une société de droit sénégalais, préexistante ou à créer, en application des disposi

Arrêté ministériel n° 2689 du 16 février 2017 accordant dispense à Kosmos Energy Senegal d'apporter sa succursale Kosmos Energy Sénégal à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Arrêté ministériel n° 2689 du 16 février 2017 accordant dispense à Kosmos Energy Senegal d'apporter sa succursale Kosmos Energy Sénégal à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer

Détails

Référence: ART 2689/2017
Publié le: 16/02/2017
Pays: Sénégal

Type de texte