Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à.1.000.000 de francs, est créée au Ministère de la Culture.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- Dépenses relatives aux manifestatións culturelles internationales, biennales, f