Arrêté ministériel n° 2706 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-G.V. autorisant le médecin-chef de l'hôpital principal à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 2706/1972 Publié le :
Article premier Le médecin-chef de l'hôpital principal est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 101, du domaine public maritime, située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés (un chalet existant). Le d&