Arrêté ministériel n° 2711 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.v. autorisant le colonel Bergeron à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 2711/1972 Publié le :
Article premier Le Colonel Jean Bergeron est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés (un chalet existant). Le délai de mise en valeur de cette parce