Arrêté ministériel n° 2714 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant Mme Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 2714/1972 Publié le :
Article premier M Marie Louise Coulon est autorisée à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 43 bis du domaine public maritime située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 400 mètres carrés (un chalet existant). Le délai de mise en valeur