Arrêté ministériel n° 2714 MEF-DGID du 3 mai 2006 portant création et organisation du projet d'implantation du Progiciel SIGTAS Système intégré de Gestion des impôts et taxes

Référence : ART 2714/2006 Publié le :
Article premier Il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, un projet d'implantation d'un système intégré de gestion des impôts et taxes dénommé SIGTAS. Ce projet sera implanté à la Direction générale des Impôts et des