Arrêté ministériel n° 2717 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fayez Bourgi à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 2717/1972 Publié le :
Article premier M. Fayez Bourgi est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 7 du domaine public maritime située à l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 100 mètres carrés (un chalet existant).. Le délai de mise en valeur de cette parce