Arrêté ministériel n° 2758 du 15 mars 2011 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 7286/DG (Partie) de contenance graphique 3354 m² au profit de Ibrahima Malal Diallo sis à Ouest Foire

Article premier M. Ibrahima Malal Diallo est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l'administration, à procéder au lotissement du titre foncier 7286-DG (en partie) sis à Ouest Foire.  Art 2  Le lotissement de contenance graphique de 3354 m² comprend 15 parcelles numéro

Arrêté ministériel n° 2758 du 15 mars 2011 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 7286/DG (Partie) de contenance graphique 3354 m² au profit de Ibrahima Malal Diallo sis à Ouest Foire

Arrêté ministériel n° 2758 du 15 mars 2011 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 7286/DG (Partie) de contenance graphique 3354 m² au profit de Ibrahima Malal Diallo sis à Ouest Foire

Détails

Référence: ART 2758 /2011
Publié le: 15/03/2011
Pays: Sénégal

Type de texte