Arrêté ministériel n° 28 du 2 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1975-1976
Article premier
La répartition par chapitres et articles des crédits de paiement ouverts sur le budget d'équipement au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1975-1976, est fixée conformément au tableau ci-après:
Libellé des opé