Arrêté ministériel n° 2839 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Alioune Diao, agent de la SENELEC, chef de réseau à Thiès, est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique dans le périmètre de Thiès et escales de Pout, Cayar Tivaouane, Pire, Mé

Arrêté ministériel n° 2839 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Arrêté ministériel n° 2839 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Détails

Référence: ART 2839/1977
Publié le: 22/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte