Arrêté ministériel n° 2841 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Ibrahima Faye, agent de la SENELEC, chef de secteur à Thiès, est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique dans le périmètre de Thiès et escales de Pout, Cayar, Tivaouane, Pire, Mékh&e

Arrêté ministériel n° 2841 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Arrêté ministériel n° 2841 M.D.I.E.-D.I. du 22 mars 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Détails

Référence: ART 2841/1977
Publié le: 22/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte