Arrêté ministériel n° 2842 M.INT.A.P.A. du 19 février 1962 portant  autorisation de tombola

Référence : ART 2842/1962 Publié le :
Article premier M. Maurice Kungler, directeur de l'aéronautique civile, est autorisé en tant que président de l'Association Sportive de l'Aéronautique Civile à organiser une tombola comportant 30.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œu