Arrêté ministériel n° 285 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 janvier 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Joseph Diedhiou est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un bar-dancing à l'enseigne « LA PAILLOTE » sis à Oussouye sur le lot n° 450 bis. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'obje

Arrêté ministériel n° 285 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 janvier 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 285 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 janvier 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 285/1980
Publié le: 11/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte