Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 mars 1977 portant annulation de l'arrêté n° 730 M.INT.- D.G.S.N.-D.S.P. du 25 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale »
Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 mars 1977 portant annulation de l'arrêté n° 730 M.INT.- D.G.S.N.-D.S.P. du 25 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale »
Article unique
Est annulé larrêté n° 730 M.INT.-D.G.S.N.- D.S.P. du 25 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale ».
Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 mars 1977 portant annulation de l'arrêté n° 730 M.INT.- D.G.S.N.-D.S.P. du 25 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale »
Arrêté ministériel n° 2865 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 mars 1977 portant annulation de l'arrêté n° 730 M.INT.- D.G.S.N.-D.S.P. du 25 janvier 1977 portant création d'une institution dénommée « Œuvres sociales de la Sûreté nationale »
