Arrêté ministériel n° 2898 du 18 mars 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère, dénommée « ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PROTECTION DE LA REGION DU SINE-SALOUM», ayant son siège à Kaolack (Région du Sine-Saloum). Art 2 Cette association devra être gér&ea

Arrêté ministériel n° 2898 du 18 mars 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 2898 du 18 mars 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 2898/1972
Publié le: 18/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte