Arrêté ministériel n° 2966 M.S.P.-D.P. du 22 mars 1980 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 7754 M.S.P.-D.PH. du 16 juin 1978, n° 11643 M.S.P.-I.P. du 20 août 1978 , n° 2872 M.S.P.-I.P. du 15 mars 1979 et n° 9513 M.S.P.-D.P. du 20 août 1979

Référence : ART 2966/1980 Publié le :
Article premier Sont abrogés les arrêtés n° 7754 M.S.P.-D.PH. du 16 juin 1978, n° 11643 M.S.P.-I.P. du 20 août 1978, n° 2872 M.S.P.-I.P. du 15 mars 1979 et n° 9513 M.S.P.-D.P. du 20 août 1979. Art 2  Le visa et l'autorisation de débit sont accordés aux spéci