Arrêté ministériel n° 2969 M.F. du 20 février 1962 précisant l'objet de l'arrêté n° 152 du 4 janvier 1962 retirant l'agrément à la Compagnie d'assurances « Le Secours »
Article premier
Le retrait d'agrément faisant l'objet de l'arrêté n° 152 du 4 janvier 1962 ne concerne que la compagnie « Le Secours I. A. R. D, ».
Art 2
La société « Le Secours Vie » est et demeure agréée pour pratiquer des opérations