Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D..D R, D.-B.A.E.P.1 du 09 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F-D.G.D-.D.R.D-B.R.E.P du 13 octobre 1988 fixant la condition d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication à NESTLE Sénégal
Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D..D R, D.-B.A.E.P.1 du 09 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F-D.G.D-.D.R.D-B.R.E.P du 13 octobre 1988 fixant la condition d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication à NESTLE Sénégal
Article premier
NESTLE Sénégal, sise au sien la route de Rufisque, est agréée au régime de l'admission temporaire la fabrication d'une part du lait concentré sucré et d'autre part du lait concentré sucré caramélisé
Art 2
1 Les modalités d&#
Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D..D R, D.-B.A.E.P.1 du 09 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F-D.G.D-.D.R.D-B.R.E.P du 13 octobre 1988 fixant la condition d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication à NESTLE Sénégal
Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D..D R, D.-B.A.E.P.1 du 09 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F-D.G.D-.D.R.D-B.R.E.P du 13 octobre 1988 fixant la condition d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication à NESTLE Sénégal
