Arrêté ministériel n° 2984 M.F.-D.M.F.-C.A. du 21 février 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie « Phoenix Assurance Company Ltd »

Référence : ART 2984/1962 Publié le :
Article premier  L'agrément accordé à la Compagnie Phœnix Assurance Company Ltd, dont la direction pour la France est à Paris (9°) 9, rue du Helder, pour pratiquer sur le territoire de la République du Sénégal les opérations d'assurances visées aux paragraphes