Arrêté ministériel n° 2987 M.F.-D.E.D.T. du 21 février 1962 portant affectation au ministère de l'Éducation nationale du titre foncier n° 450 N.O. à Koussanar
Article premier
Sont affectés au ministère de l'éducation nationale les lots n° 41 et n° 42 de Koussanar formant le titre foncier n° 450 NO de 3.200 mètres carrés.