Arrêté ministériel n° 3011 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11872 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station forestière de Passy (département de Foundiougne)

Référence : ART 3011/1972 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 11672 M.ED.C.P.-T. du 6 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à la station fruitière de Passy (département de Kaolack), est abrogé. Art 2 Une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la ven