Arrêté ministériel n° 3035 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture “Fonds d'Aide aux artistes et au développement de la Culture”
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 500.000 francs est créée au ministère de la Culture « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- indem