Arrêté ministériel n° 3069 M.F.A.E.-D.G.T. C P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au projet P.N.U.D.-SEN-71.522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »

Article premier Il est créé au projet PNUD-SEN-71.522 « Mise en Valeur des Forêts de la Casamance » une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente : - de bois d'œuvre; - de charbon de bois; - de plateau de sciage. Art 2 Le plafond de cette r&ea

Arrêté ministériel n° 3069 M.F.A.E.-D.G.T. C P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au projet P.N.U.D.-SEN-71.522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »

Arrêté ministériel n° 3069 M.F.A.E.-D.G.T. C P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au projet P.N.U.D.-SEN-71.522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »

Détails

Référence: ART 3069/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte