Arrêté ministériel n° 3069 M.F.A.E.-D.G.T. C P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au projet P.N.U.D.-SEN-71.522 « Mise en valeur des forêts de la Casamance »
Article premier
Il est créé au projet PNUD-SEN-71.522 « Mise en Valeur des Forêts de la Casamance » une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente :
- de bois d'œuvre;
- de charbon de bois;
- de plateau de sciage.
Art 2
Le plafond de cette r&ea