Arrêté ministériel n° 3071 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 “Mise en valeur des forêts de la Casamance”

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 45.000.000 de francs est créée au projet PNUD-SEN-71.522 « Mise en Valeur des Forêts de Casamance ». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - Frais généraux : ind

Arrêté ministériel n° 3071 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 “Mise en valeur des forêts de la Casamance”

Arrêté ministériel n° 3071 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances au projet P.N.U.D.-SEN. 71-522 “Mise en valeur des forêts de la Casamance”

Détails

Référence: ART 3071/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte