Arrêté ministériel n° 3072 M.F.A.E.-D.G.T.D.C.P du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine » (O.U.A) prévue à Nairobi du 23 février au 2 mars 1979

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 800.000 francs est créée auprès du ministère des Affaires étrangères (Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) » prévue à Nairobi du 23 février au 2 mars 19

Arrêté ministériel n° 3072 M.F.A.E.-D.G.T.D.C.P du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine » (O.U.A) prévue à Nairobi du 23 février au 2 mars 1979

Arrêté ministériel n° 3072 M.F.A.E.-D.G.T.D.C.P du 16 mars 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine » (O.U.A) prévue à Nairobi du 23 février au 2 mars 1979

Détails

Référence: ART 3072/1979
Publié le: 16/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte