Arrêté ministériel n° 3086 M.F.-D.F.-10 A. du 8 mars 1961 portant création d'une caisse d'avances pour la police des surveillances des frontières à Kolda

Article premier Une caisse des menues dépenses dont le montant est fixé à 10.000 francs, est créée au service de police de la surveillance des frontières à Kolda, pour faire face aux dépenses auxiliaires. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget du S&ea

Arrêté ministériel n° 3086 M.F.-D.F.-10 A. du 8 mars 1961 portant création d'une caisse d'avances pour la police des surveillances des frontières à Kolda

Arrêté ministériel n° 3086 M.F.-D.F.-10 A. du 8 mars 1961 portant création d'une caisse d'avances pour la police des surveillances des frontières à Kolda

Détails

Référence: ART 3086/1961
Publié le: 08/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte