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Arrêté ministériel n° 3133 M.INT.-D.C.L. du 25 mars 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1979-1980

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.471.282 francs de la commune de Kédougou, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 00. — Excédent d
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Arrêté ministériel n° 3133 M.INT.-D.C.L. du 25 mars 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1979-1980

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Arrêté ministériel n° 3133 M.INT.-D.C.L. du 25 mars 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 3133/1980
Publié le: 25/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4771 du 7 juin 1980

Type de texte

Arrêté