Arrêté ministériel n° 3211 du 17 mars 2004 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action Sociale et Médicale ou Sénégal

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée Action Sociale et Médicale au Sénégal, dont le siège social se trouve établi à la Sicap Baobab, villa n° 683/F, à Dakar.  Art 2 Cette association devra &

Arrêté ministériel n° 3211 du 17 mars 2004 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action Sociale et Médicale ou Sénégal

Arrêté ministériel n° 3211 du 17 mars 2004 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action Sociale et Médicale ou Sénégal

Détails

Référence: ART 3211/2004
Publié le: 17/03/2004
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte