Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973
Article premier
La somme de 378.864 francs est prélevée des chapitres et articles ci-après:
Chapitre 321
Administration générale
Sous-chapitre 321-1
Secrétariat et bureaux
Art 11 Personnel soumis au régime de rémunération
Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973
