Arrêté ministériel n° 3227 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté n 1844 r. du 1 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission tem