Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980

Article unique La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 593.891 francs de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification. RECETTES Chapitre 0. — Excédent de clôture.   Art. 1er.

Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980

Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980

Détails

Référence: ART 3237/1980
Publié le: 23/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte