Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 27.000.000 de francs de la commune de Mbour, gestion 1979-1980, est arrêtée d'office ainsi qu'il suit :   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours.

Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980

Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980

Détails

Référence: ART 3238/1980
Publié le: 28/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte