Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 27.000.000 de francs de la commune de Mbour, gestion 1979-1980, est arrêtée d'office ainsi qu'il suit :
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 10. — Fonds de concours.
Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. du 28 mars 1980 portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980